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La Coalition Camerounaise Publiez Ce Que Vous Payez(PCQVP), dans un commentaire adressé au validateur sur la mise en œuvre du processus ITIE au Cameroun disait espérer que le processus de validation permettra d’apprécier les efforts faits par le pays en faveur de la transparence dans les industries extractives au Cameroun et de relever les défis auxquels cette initiative fait face au Cameroun. La Coalition PCQVP se réjouit que le rapport du validateur présente une vue d’ensemble des efforts et insuffisantes, surtout qu’il soit assorti de recommandations pertinentes qui sur nombre de points rejoignent celles déjà faites par la Coalition. Il convient cependant de relever pour le déplorer que le validateur, pour nombre d’indicateurs, ait manqué de rigueur dans l’analyse au regard des orientations de la grille de validation, encore moins fourni suffisamment de preuves matérielles au soutien de son appréciation finale.
Consulté par le validateur pour donner son appréciation sur la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun, la Coalition Camerounaise PCQVP avait identifié quelques 9 pistes d’améliorations du déroulement de l’initiative au Cameroun : 1. Donner à l’ITIE au Cameroun un fondement légal, 2. Etendre le champ de l’initiative au gaz et aux mines, 3. Communiquer mieux autour des rapports de conciliation et de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, 4. Publier plus régulièrement des rapports de conciliation, avec des données récentes et encore utilisables, 5. Publier des données certifies, 6. Publier les chiffres sous la forme désagrégée, 7. Etendre les missions du conciliateur au-delà des chiffres et des volumes pour émettre une opinion sur les écarts constatés, 8. Instaurer la transparence autour des contrats, 9. Produire des plans d’action pluriannuels, et les disséminer. Pour ce qui est du questionnaire contenu dans le guide de validation, la Coalition Camerounaise Publiez Ce Que Vous Payez a répondu par un « non/mais » aux questions 8,11,13,14,15,18,19 parce qu’elle estime que le Cameroun n’avait pas apporté des réponses satisfaisantes à ces aspects de l’initiative. Après lecture du rapport provisoire du validateur, nous livrons ici nos analyses du document : - sur la forme, le document présenté en français, contient de nombreuses coquilles et fautes syntaxiques qui dénature l’analyse du validateur tant sur la forme que sur le fond. Par conséquent, il mérite d’être révisé et corrigé.
- Sur le fond, deux remarques s’imposent :
· Le validateur a surtout entériné le point de vue des parties prenantes sans les analyser de manière critique, au regard des critères d’évaluation ou en vérifier ou questionner les preuves. Exemples : indicateurs 8,13,17 | Indicateurs | Eléments de preuve | Etat actuel des progrès | Observations de PWYP | | Indicateur 8 : Le gouvernement a-t-il éliminé les obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE? | Une analyse du cadre légal et réglementaire. Une évaluation des obstacles se trouvant dans le cadre juridique et réglementaire et pouvant affecter la mise en œuvre de l’ITIE. Des modifications juridiques ou réglementaires proposées ou adoptées aux fins d’augmenter la transparence. La renonciation aux clauses de confidentialité dans les contrats entre le gouvernement et les entreprises, afin de permettre la divulgation des paiements. Des communications directes, par exemple avec les entreprises, instaurant une meilleure transparence. Des protocoles d’accord établissant des normes de transparence entre le gouvernement et les entreprises. » | un nombre de documents et d'actions ont été mis en place, bien que d'autres ne l'ont été à cause de l’ITIE. Il s’agit notamment: · Le Décret et Décision de 2005 · Les Codes Pétrolier et Minier (1999-2001) · La CONAC – Comité National Anti Corruption · Le site internet de ITIE a été lancé en 2009 en vue de rehausser l'image et d'accroître la notoriété de l'ITIE au Cameroun · Le gouvernement a adressé des correspondances aux entreprises en leur demandant de contribuer au processus d’opérationnalisation de l’ITIE (avec le conciliateur, pour qu’elles publient leurs chiffres et remplissent les formulaires) · De façon générale, la législation gouvernementale a amélioré et facilité l’opérationnalisation de l’ITIE. · Le Secrétariat Technique comprend des membres de la Direction des Impôts du gouvernement, qui a permis une communication plus transparente et direct parmi les membres du Secrétariat Technique et du Comité de suivi. Il n’existe pas jusqu’ici de revue légale et réglementaire spécifique à l’ITIE, ou des propositions de changement en vue de la facilitation de l'opérationnalisation de l’ITIE. Le gouvernement et la SNH ont adressé des correspondances aux entreprises en leur demandant de contribuer au processus d’opérationnalisation de l’ITIE (avec le conciliateur, pour qu’elles publient leurs chiffres et remplissent les formulaires). | Nous ne comprenons pas en quoi les actions citées dans l’état du progrès ont contribué significativement à éliminer les obstacles dans la mise en œuvre de l’ITIE. Aucune action d’analyse du cadre légal et réglementaire n’a été fait et encore moins une évaluation des obstacles. Il nous revient que les retards accusés dans la publication des rapports sur la période 2006-2008 seraient dus au problème de recueil des informations auprès des entreprises. | | Indicateur 13 : Le Gouvernement a t-il pris des mesures pour que les déclarations du gouvernement soient basées sur des comptes audités selon les normes internationales? | · le gouvernement a adopté une législation exigeant que les chiffres soient soumis aux normes internationales. · le gouvernement modifie les normes d’audit alors en vigueur pour les rendre conformes aux normes internationales, et s’assure qu’elles soient respectées. · lorsque les chiffres présentés pour le rapprochement ne sont pas conformes aux normes d’audit, le groupe multipartite est satisfait de la manière de traiter cette situation.” | Les comptes de la SNH et de la SONARA, comme des entreprises étatiques, sont audités conformément aux normes internationales. Le Secrétariat Technique a confirmé que les comptes du Ministère des Finances (y compris le Trésor Public et les Impôts) sont révisés par l’Assemblée Nationale et la Chambre des Comptes. Les comptes nationaux sont également révisés par la Banque Mondiale et le FMI. | Il n’est pas facile de définir l’élément de preuve ayant fondé le jugement du validateur pour qui cet indicateur est atteint. Les comptes ont-ils été réellement audités par le parlement ou la justice ? Cet audit est –il conforme aux normes internationales ou pas ? | | Indicateur 17 : Le rapport ITIE a t-il identifié des écarts et recommandé des actions à entreprendre? | l’indicateur 17 et le critère N°3 de l’ITIE exigent que le conciliateur publie son opinion au sujet des écarts et fasse des recommandations | Les deux rapports ITIE publiés à ce jour ont identifié des écarts. Le conciliateur a déclaré que tous les écarts devraient être analysés, mais que cette tâche va au-delà de la portée et les TDR de son travail. | Qu’est ce qui fonde la position du validateur pour déclarer atteint cet indicateur ? | · Il est très aisé de constater à la lecture du rapport que nombre d'indicateurs n'ont été que partiellement atteint et que l'évaluation du validateur doit être mieux argumentée et surtout plus objective à l’exemple des indicateurs 4,8,11,13,14,15. Il est clairement spécifié dans le guide de validation de l’EITI, concernant la mission du validateur, que celui-ci « devra indiquer si un pays fait effectivement ce qu’il prétend faire » et « devra également pouvoir déterminer si les entreprises du pays concerné jouent-elles aussi leur rôle. » Nous pensons que sur plusieurs points, le validateur, pour indiquer que le Cameroun fait effectivement ce qu’il prétend faire, s’est contenté des déclarations des différentes parties prenantes, mais n’a pas systématiquement vérifié toutes les opinions émises. Nous sommes cependant satisfaits de savoir que le validateur a constaté certaines insuffisantes identifiées par le passé par la coalition camerounaise PCQVP dans la mise en œuvre de l’ITIE et qui n’ont pas encore été corrigées. Nous soutenons fermement les exigences et recommandations suivantes formulées par le validateur : · Une autre Validation pour l’ITIE Cameroun soit faite avant le délai de 2 ans pour permettre au Cameroun de parachever la phase de validation, · les actions à entreprendre basées sur les écarts identifiés dans le rapport 2006-2008 soient intégrées dans le rapport et publiées, · désormais dans les termes de référence du conciliateur, qu’il soit mentionné en bonne place l’exigence que celui-ci puisse exprimer son opinion sur les écarts constatés tant sur les quantités que sur les valeurs. · Une ligne budgétaire durable et sécurisée soit être inscrite dans le budget de l’Etat camerounais afin de favoriser la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun notamment l’application efficace du Plan d’action. De plus nous insistons sur l’adoption d’une loi sur l’ITIE qui, pour nous, aurait le mérite entre autres de régler en un document unique un certain nombre de questions éparpillées dans le rapport de validation. Il s’agit notamment de la portée ou l’étendu de l’ITIE, des obstacles à la publication des informations et plus généralement a la mise en œuvre de l’ITIE, du financement de l’initiative et de sa gestion, etc. Cette loi aurait également l’avantage d’assurer la durabilité de cette initiative dont les parties prenantes s’accordent sur son importance. Enfin nous reprenons à notre compte également et soutenons les recommandations du validateur visant à consolider les bases de l’ITIE au Cameroun (Recommandations 5.2 et 5.3 du rapport du validateur). Les Membres de la coalition camerounaise de Publiez ce que Vous Payez - Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE) ;
- Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) ;
- Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) ;
- Service National Justice et Paix (SNJP) ;
- Service Oecuménique pour la Paix (SEP) ;
- Transparency International Cameroon (TI-C) ;
- Groupe de Consultants en Management (AGAGES )
- Environnement Recherche Action –Cameroun (ERA – Cameroun);
- Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ) ;
- Réseau National Anti Corruption (RENAC
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Suivi EITI 